HOCHELAB – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (SITE INTERNET)
1. Introduction
HocheLab (ci-après l’« Organisation ») est un organisme à but non lucratif qui accorde une importance primordiale à la protection des renseignements personnels. La présente politique de confidentialité vise à informer toute personne qui consulte le site Internet de l’Organisation ou communique avec elle de la manière dont ses renseignements personnels sont recueillis, utilisés, communiqués, conservés et protégés.
Cette politique est adoptée conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
2. Portée de la politique
La présente politique s’applique à toute interaction avec :
• le site Internet de l’Organisation
• les formulaires numériques (contact,inscription, etc.)
• les communications par courriel
• les outils numériques et plateformes technologiques utilisés par l’Organisation
En utilisant le site Internet ou en fournissant volontairement des renseignements personnels, l’utilisateur ou l’utilisatrice consent aux pratiques décrites dans la présente politique.
3. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à la loi, la direction de l’Organisation agit à titre de responsable de la protection des renseignements personnels.
Responsable : Marc-André Robertson
Courriel : marobertson@hochelab.ca
4. Renseignements personnels collectés
Selon la nature des interactions, l’Organisation peut recueillir les renseignements personnels suivants :
4.1. Renseignements fournis volontairement
• nom et prénom
• adresse courriel
• numéro de téléphone
• contenu des communications transmises via un formulaire ou par courriel
4.2. Renseignements collectés automatiquement
• adresse IP
• données techniques de navigation
• langue du navigateur
• données liées aux fichiers témoins (cookies)
5. Finalités de la collecte
Les renseignements personnels sont collectés uniquement pour les finalités suivantes :
• répondre aux demandes d’information
• communiquer avec les personnes intéressées par les activités de l’Organisation
• assurer le fonctionnement, la sécurité et l’amélioration du site Internet
• produire des statistiques de fréquentation non nominatives
6. Formulaires et interactions
Les renseignements personnels peuvent être recueillis notamment par :
• un formulaire de contact
• des inscriptions à des activités ou communications
• toute correspondance électronique avec l’OrganisationL’Organisation ne communique pas de messages promotionnels sans consentement et respecte la Loi canadienne anti-pourriel.
7. Consentement
L’Organisation recueille, utilise et communique les renseignements personnels avec le consentement manifeste,libre et éclairé de la personne concernée, donné pour des fins spécifiques et exprimées en termes clairs.
8. Cookies et technologies similaires
Le site Internet utilise :
• des fichiers-témoins (cookies) essentiels au fonctionnement du site Internet
• des fichiers-témoins (cookies) analytiques, lorsque activés, afin de produire des statistiques de fréquentation
Lorsque requis, le consentement de l’utilisateur est demandé avant l’activation de cookies non essentiels. Les paramètres du navigateur permettent également de refuser ou de supprimer les fichiers-témoins (cookies).
9. Fournisseurs de services et services tiers
Dans le cadre de ses activités, l’Organisation peut faire appel à des fournisseurs de services technologiques, notamment pour :
• l’hébergement du site Internet
• la gestion de contenus
• la sécurité et la performance du site Internet
• l’analyse de l’utilisation du site Internet
Ces fournisseurs n’ont accès qu’aux renseignements nécessaires à l’exécution de leur mandat et sont tenus de respecter des obligations de confidentialité et de sécurité.
10. Transfert de renseignements hors Québec
Certains renseignements personnels peuvent être hébergés ou traités à l’extérieur du Québec, notamment lorsque des fournisseurs technologiques sont situés à l’étranger.
Avant tout transfert hors Québec, l’Organisation procède à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) et s’assure que des mesures contractuelles et techniques assurent une protection équivalente à celle prévue par la loi québécoise.
11. Conservation et destruction
Les renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles ils ont été recueillis, ou conformément aux obligations légales applicables, puis détruits ou anonymisés de manière sécuritaire.
12. Mesures de sécurité
L’Organisation met en place des mesures de sécurité administratives, techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès, l’utilisation ou la communication non autorisée.
13. Droits des personnes concernées
Toute personne peut :
• accéder à ses renseignements personnels
• en demander la rectification
• retirer son consentement, sous réserve des obligations légales
Les demandes doivent être transmises au responsable de la protection des renseignements personnels.
14. Incident de confidentialité
En cas d’incident de confidentialité présentant un risque sérieux de préjudice, l’Organisation avisera la Commission d’accès à l’information du Québec ainsi que les personnes concernées, conformément à la loi, et consignera l’incident dans un registre interne.
15. Modifications
La présente politique peut être modifiée afin de refléter les changements législatifs ou opérationnels. La version à jour est publiée sur le site Internet de l’Organisation.
16. Contact
Pour toute question, plainte ou demande relative à la présente politique ou à la protection des renseignements personnels :
HocheLab
Courriel : info@hochelab.ca
Dernière mise-à-jour : 11 février 2026
1. Introduction
HocheLab (ci-après l’« Organisation ») est un organisme à but non lucratif qui accorde une importance primordiale à la protection des renseignements personnels. La présente politique de confidentialité vise à informer toute personne qui consulte le site Internet de l’Organisation ou communique avec elle de la manière dont ses renseignements personnels sont recueillis, utilisés, communiqués, conservés et protégés.
Cette politique est adoptée conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
2. Portée de la politique
La présente politique s’applique à toute interaction avec :
• le site Internet de l’Organisation
• les formulaires numériques (contact,inscription, etc.)
• les communications par courriel
• les outils numériques et plateformes technologiques utilisés par l’Organisation
En utilisant le site Internet ou en fournissant volontairement des renseignements personnels, l’utilisateur ou l’utilisatrice consent aux pratiques décrites dans la présente politique.
3. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à la loi, la direction de l’Organisation agit à titre de responsable de la protection des renseignements personnels.
Responsable : Marc-André Robertson
Courriel : marobertson@hochelab.ca
4. Renseignements personnels collectés
Selon la nature des interactions, l’Organisation peut recueillir les renseignements personnels suivants :
4.1. Renseignements fournis volontairement
• nom et prénom
• adresse courriel
• numéro de téléphone
• contenu des communications transmises via un formulaire ou par courriel
4.2. Renseignements collectés automatiquement
• adresse IP
• données techniques de navigation
• langue du navigateur
• données liées aux fichiers témoins (cookies)
5. Finalités de la collecte
Les renseignements personnels sont collectés uniquement pour les finalités suivantes :
• répondre aux demandes d’information
• communiquer avec les personnes intéressées par les activités de l’Organisation
• assurer le fonctionnement, la sécurité et l’amélioration du site Internet
• produire des statistiques de fréquentation non nominatives
6. Formulaires et interactions
Les renseignements personnels peuvent être recueillis notamment par :
• un formulaire de contact
• des inscriptions à des activités ou communications
• toute correspondance électronique avec l’OrganisationL’Organisation ne communique pas de messages promotionnels sans consentement et respecte la Loi canadienne anti-pourriel.
7. Consentement
L’Organisation recueille, utilise et communique les renseignements personnels avec le consentement manifeste,libre et éclairé de la personne concernée, donné pour des fins spécifiques et exprimées en termes clairs.
8. Cookies et technologies similaires
Le site Internet utilise :
• des fichiers-témoins (cookies) essentiels au fonctionnement du site Internet
• des fichiers-témoins (cookies) analytiques, lorsque activés, afin de produire des statistiques de fréquentation
Lorsque requis, le consentement de l’utilisateur est demandé avant l’activation de cookies non essentiels. Les paramètres du navigateur permettent également de refuser ou de supprimer les fichiers-témoins (cookies).
9. Fournisseurs de services et services tiers
Dans le cadre de ses activités, l’Organisation peut faire appel à des fournisseurs de services technologiques, notamment pour :
• l’hébergement du site Internet
• la gestion de contenus
• la sécurité et la performance du site Internet
• l’analyse de l’utilisation du site Internet
Ces fournisseurs n’ont accès qu’aux renseignements nécessaires à l’exécution de leur mandat et sont tenus de respecter des obligations de confidentialité et de sécurité.
10. Transfert de renseignements hors Québec
Certains renseignements personnels peuvent être hébergés ou traités à l’extérieur du Québec, notamment lorsque des fournisseurs technologiques sont situés à l’étranger.
Avant tout transfert hors Québec, l’Organisation procède à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) et s’assure que des mesures contractuelles et techniques assurent une protection équivalente à celle prévue par la loi québécoise.
11. Conservation et destruction
Les renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles ils ont été recueillis, ou conformément aux obligations légales applicables, puis détruits ou anonymisés de manière sécuritaire.
12. Mesures de sécurité
L’Organisation met en place des mesures de sécurité administratives, techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès, l’utilisation ou la communication non autorisée.
13. Droits des personnes concernées
Toute personne peut :
• accéder à ses renseignements personnels
• en demander la rectification
• retirer son consentement, sous réserve des obligations légales
Les demandes doivent être transmises au responsable de la protection des renseignements personnels.
14. Incident de confidentialité
En cas d’incident de confidentialité présentant un risque sérieux de préjudice, l’Organisation avisera la Commission d’accès à l’information du Québec ainsi que les personnes concernées, conformément à la loi, et consignera l’incident dans un registre interne.
15. Modifications
La présente politique peut être modifiée afin de refléter les changements législatifs ou opérationnels. La version à jour est publiée sur le site Internet de l’Organisation.
16. Contact
Pour toute question, plainte ou demande relative à la présente politique ou à la protection des renseignements personnels :
HocheLab
Courriel : info@hochelab.ca
Dernière mise-à-jour : 11 février 2026
