HOCHELAB – CONDITIONS D'UTILISATION
1. Identification de l’organisation
Le site Internet de HocheLab (ci-après le « Site ») est exploité par HocheLab, organisme à but non lucratif dûment constitué selon les lois du Québec.
Nom : HocheLab
Adresse : 4717, rue Sainte-Catherine Est, Montréal, Québec H1V 1Z3
Courriel : info@hochelab.ca
2. Acceptation des conditions
Les présentes conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du Site.
En naviguant sur le Site, l’utilisateur ou l’utilisatrice (ci-après l’« Utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions, les avoir comprises et les accepter sans réserve, ainsi que la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
Si l’Utilisateur n’accepte pas les présentes Conditions, il doit cesser toute utilisation du Site.
3. Accès au site et disponibilité
Le Site est accessible gratuitement, sous réserve des interruptions nécessaires à sa maintenance, à des mises à jour ou à des contraintes techniques.
HocheLab ne garantit pas que le Site sera accessible en tout temps ni exempt d’erreurs, de bogues ou d’interruptions, et ne saurait être tenue responsable de toute indisponibilité temporaire.
4. Utilisation du Site
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière conforme aux lois applicables et aux présentes Conditions.
Il est notamment interdit de :
• utiliser le Site d’une manière susceptible d’en compromettre la sécurité, l’intégrité ou le fonctionnement;
• tenter d’obtenir un accès non autorisé à une partie du Site ou à ses systèmes;
• introduire des virus, logiciels malveillants ou tout autre code nuisible;
• utiliser des robots, scripts ou autres moyens automatisés pour extraire ou copier le contenu du Site;
• transmettre du contenu illégal, diffamatoire, offensant ou portant atteinte aux droits d’autrui.
L’Utilisateur demeure seul responsable de toute utilisation qu’il fait du Site.
5. Contenu du site
Le contenu du Site est fourni à titre informatif et général. Bien que HocheLab s’efforce d’assurer l’exactitude et l’actualité des informations diffusées, aucune garantie n’est donnée quant à leur exactitude, leur exhaustivité ou leur pertinence.
HocheLab se réserve le droit de modifier, de suspendre ou de retirer tout contenu du Site, en tout ou en partie, sans préavis.
6. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, l’ensemble du contenu du Site, incluant notamment :
• les textes;
• images;
• logos;
• graphismes;
• vidéos;
• documents;
• structure et présentation du Site;
est protégé par les lois applicables en matière de droit d’auteur, de marques de commerce et de propriété intellectuelle, et demeure la propriété exclusive de HocheLab ou de ses partenaires.
Toute reproduction, utilisation, diffusion, modification ou exploitation du contenu du Site, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable de HocheLab, est strictement interdite.
Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme conférant à l’Utilisateur une licence ou un droit quelconque sur le contenu du Site.
7. Contenu soumis par l’Utilisateur
Lorsqu’ applicable (ex. formulaire, commentaire, message), l’Utilisateur demeure propriétaire du contenu qu’il soumet, mais garantit qu’il détient tous les droits nécessaires à sa diffusion.
En soumettant du contenu, l’Utilisateur accorde à HocheLab une licence non exclusive, gratuite et limitée aux fins de communication, de traitement ou de réponse à la demande formulée.
8. Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites Internet de tiers. Ces liens sont fournis uniquement à titre de commodité.
HocheLab n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur disponibilité. L’accès à ces sites se fait aux risques de l’Utilisateur.
9. Médias sociaux
Le Site peut référer à des pages ou comptes de HocheLab sur des plateformes de médias sociaux exploitées par des tiers.
L’utilisation de ces plateformes est régie par leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité. HocheLab n’est pas responsable des pratiques de ces tiers.
Tout contenu publié par un Utilisateur sur les pages de médias sociaux de HocheLab doit demeurer respectueux, licite et conforme aux présentes Conditions. HocheLab se réserve le droit de retirer tout contenu jugé inapproprié, sans préavis.
10. Exclusion de responsabilité
Dans les limites permises par la loi, HocheLab décline toute responsabilité pour :
• tout dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site;
• toute perte de données, de revenus ou d’occasions;
• tout dommage résultant de l’utilisation de sites tiers accessibles par hyperliens.
Le Site et son contenu sont fournis « tels quels », sans garantie expresse ou implicite.
11. Indemnisation
L’Utilisateur s’engage à indemniser et à dégager de toute responsabilité HocheLab, ses administrateurs, dirigeants, employés et bénévoles, à l’égard de toute réclamation, perte ou dommage résultant :
• de l’utilisation du Site;
• d’une violation des présentes Conditions;
• d’une utilisation contraire aux lois applicables.
12. Protection des renseignements personnels
La collecte, l’utilisation et la protection des renseignements personnels sont régies par la Politique de confidentialité de HocheLab, laquelle fait partie intégrante des présentes Conditions.
13. Modification des conditions
HocheLab se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les Conditions modifiées entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.
L’utilisation continue du Site après une modification constitue l’acceptation des Conditions mises à jour.
14. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables.
Tout différend relatif à l’utilisation du Site sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal, sous réserve des règles impératives applicables.
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions d’utilisation, vous pouvez communiquer avec HocheLab à l’adresse suivante :
Courriel : info@hochelab.ca
Dernière mise-à-jour : 11 février 2026
1. Identification de l’organisation
Le site Internet de HocheLab (ci-après le « Site ») est exploité par HocheLab, organisme à but non lucratif dûment constitué selon les lois du Québec.
Nom : HocheLab
Adresse : 4717, rue Sainte-Catherine Est, Montréal, Québec H1V 1Z3
Courriel : info@hochelab.ca
2. Acceptation des conditions
Les présentes conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du Site.
En naviguant sur le Site, l’utilisateur ou l’utilisatrice (ci-après l’« Utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions, les avoir comprises et les accepter sans réserve, ainsi que la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
Si l’Utilisateur n’accepte pas les présentes Conditions, il doit cesser toute utilisation du Site.
3. Accès au site et disponibilité
Le Site est accessible gratuitement, sous réserve des interruptions nécessaires à sa maintenance, à des mises à jour ou à des contraintes techniques.
HocheLab ne garantit pas que le Site sera accessible en tout temps ni exempt d’erreurs, de bogues ou d’interruptions, et ne saurait être tenue responsable de toute indisponibilité temporaire.
4. Utilisation du Site
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière conforme aux lois applicables et aux présentes Conditions.
Il est notamment interdit de :
• utiliser le Site d’une manière susceptible d’en compromettre la sécurité, l’intégrité ou le fonctionnement;
• tenter d’obtenir un accès non autorisé à une partie du Site ou à ses systèmes;
• introduire des virus, logiciels malveillants ou tout autre code nuisible;
• utiliser des robots, scripts ou autres moyens automatisés pour extraire ou copier le contenu du Site;
• transmettre du contenu illégal, diffamatoire, offensant ou portant atteinte aux droits d’autrui.
L’Utilisateur demeure seul responsable de toute utilisation qu’il fait du Site.
5. Contenu du site
Le contenu du Site est fourni à titre informatif et général. Bien que HocheLab s’efforce d’assurer l’exactitude et l’actualité des informations diffusées, aucune garantie n’est donnée quant à leur exactitude, leur exhaustivité ou leur pertinence.
HocheLab se réserve le droit de modifier, de suspendre ou de retirer tout contenu du Site, en tout ou en partie, sans préavis.
6. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, l’ensemble du contenu du Site, incluant notamment :
• les textes;
• images;
• logos;
• graphismes;
• vidéos;
• documents;
• structure et présentation du Site;
est protégé par les lois applicables en matière de droit d’auteur, de marques de commerce et de propriété intellectuelle, et demeure la propriété exclusive de HocheLab ou de ses partenaires.
Toute reproduction, utilisation, diffusion, modification ou exploitation du contenu du Site, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable de HocheLab, est strictement interdite.
Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme conférant à l’Utilisateur une licence ou un droit quelconque sur le contenu du Site.
7. Contenu soumis par l’Utilisateur
Lorsqu’ applicable (ex. formulaire, commentaire, message), l’Utilisateur demeure propriétaire du contenu qu’il soumet, mais garantit qu’il détient tous les droits nécessaires à sa diffusion.
En soumettant du contenu, l’Utilisateur accorde à HocheLab une licence non exclusive, gratuite et limitée aux fins de communication, de traitement ou de réponse à la demande formulée.
8. Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites Internet de tiers. Ces liens sont fournis uniquement à titre de commodité.
HocheLab n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur disponibilité. L’accès à ces sites se fait aux risques de l’Utilisateur.
9. Médias sociaux
Le Site peut référer à des pages ou comptes de HocheLab sur des plateformes de médias sociaux exploitées par des tiers.
L’utilisation de ces plateformes est régie par leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité. HocheLab n’est pas responsable des pratiques de ces tiers.
Tout contenu publié par un Utilisateur sur les pages de médias sociaux de HocheLab doit demeurer respectueux, licite et conforme aux présentes Conditions. HocheLab se réserve le droit de retirer tout contenu jugé inapproprié, sans préavis.
10. Exclusion de responsabilité
Dans les limites permises par la loi, HocheLab décline toute responsabilité pour :
• tout dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site;
• toute perte de données, de revenus ou d’occasions;
• tout dommage résultant de l’utilisation de sites tiers accessibles par hyperliens.
Le Site et son contenu sont fournis « tels quels », sans garantie expresse ou implicite.
11. Indemnisation
L’Utilisateur s’engage à indemniser et à dégager de toute responsabilité HocheLab, ses administrateurs, dirigeants, employés et bénévoles, à l’égard de toute réclamation, perte ou dommage résultant :
• de l’utilisation du Site;
• d’une violation des présentes Conditions;
• d’une utilisation contraire aux lois applicables.
12. Protection des renseignements personnels
La collecte, l’utilisation et la protection des renseignements personnels sont régies par la Politique de confidentialité de HocheLab, laquelle fait partie intégrante des présentes Conditions.
13. Modification des conditions
HocheLab se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les Conditions modifiées entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.
L’utilisation continue du Site après une modification constitue l’acceptation des Conditions mises à jour.
14. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables.
Tout différend relatif à l’utilisation du Site sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal, sous réserve des règles impératives applicables.
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions d’utilisation, vous pouvez communiquer avec HocheLab à l’adresse suivante :
Courriel : info@hochelab.ca
Dernière mise-à-jour : 11 février 2026
